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1/ Biens immobiliers

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N° SIRET : 487 888 877 00023. TVA Intracommunautaire : FR 814 878 888 77

2/ Services Complémentaires

Les services de nos partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre.
DEMEURE et PRODATUS ne peuvent être tenu responsables, sans que ce soit limitatif, de la présentation et de l’exécution de ces services.

3/ Honoraires

Les honoraires de location sont conformes au barème du groupe DEMEURE.
Pour les locations vides les honoraires conformément à la loi du 6/07/89 art. 89, sont partagés par moitié entre locataire et propriétaire. Ils représentent un mois de loyer charges comprises pour chaque partie.

Pour les locations meublées les honoraires sont à la charge du locataire, ils représentent 12% TTC du loyer annuel pour les personnes privées et 12% HT pour les personnes morales. Ils peuvent éventuellement faire l’objet d’une réduction pour les locations inférieures à une année.

Les Honoraires de rédaction d’actes sont de 160 € TTC. Les honoraires d’inventaires et d’Etats des lieux sont de 150 € TTC.
Les Honoraires de vente sont à la charge du mandant. Ils sont conformes aux barèmes affichés en vitrine de chaque client et dans l’espace accueil de chaque agence commerciale. Toutes les annonces présentes sur le site internet incluent les honoraires dans le prix de vente.

Les honoraires de vente sont inclus dans les prix présentés sur le site, qu'ils soient à la charge de l'acquéreur ou du vendeur.

4/ Liens

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5/ Informatique et libertés

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